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L'administration fiscale applique des mécanismes d'évaluation spécifiques sur les meubles meublants, les objets d'art et les biens précieux.Les dispositions du Code civil sur les biens meublesLe Code civil définit les meubles meublants comme l'ensemble des biens destinés à l'usage et l'ornement des habitations.
Un seuil minimum de 5% de la valeur totale des autres biens successoraux s'applique à l'évaluation des meubles meublants.Les droits des héritiers dans la procédure d'évaluationLes héritiers disposent de différentes options pour l'évaluation des biens.