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€ 3,877 % - De 6.501 à 17.034 € 1,595 % 144,83 € De 17.03 à 60.004 € 1,064 % 234,27 € Plus de 60.000 € 0,754 % 343,25 € N’oubliez pas non plus que les TVA sont de 20 % sur les résultats obtenus de ces derniers.
Il faut savoir que ceci dépend justement de notaire puis surtout de bien donc vous vous procurez. En d’autres termes, l’emoluments du donation est relatif et proportionnel vis-à-vis du prix en euros de votre demeure. Pour cela, les notaires respectent des règles tarifaires généralement telles que : Intervalle de prix Pourcentage Frais Jusqu'à 6.400